CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société TOLTEQUES et toute personne passant commande de produits auprès de TOLTEQUES sur le site internet, par e-mail ou par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société TOLTEQUES.
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mylittletraiteur.com. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

2 - L’OFFRE MY LITTLE TRAITEUR

La Société TOLTEQUES propose, à la livraison sur toute la France métropolitaine, des boxes traiteurs prêtes à servir, à thème et à partager, auprès des entreprises et des particuliers. Des boissons sont également proposées pour accompagner ces boxes. L’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles sur le site internet www.mylittletraiteur.com (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002).
Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisée par TOLTEQUES est susceptible de modification.
Dans tous les cas, TOLTEQUES se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur les fiches produits disponibles sur le site www.mylittletraiteur.com (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 12 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, TOLTEQUES décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste des ingrédients des recettes et produits proposés, qui est disponible sur le site internet www.mylittletraiteur.com, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011.
TOLTEQUES décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

3 - ACCES AU SITE INTERNET DE www.mylittletraiteur.com

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par TOLTEQUES.
De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa passation de commandes de Produits, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec le service Client My Little Traiteur.

4 - LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par TOLTEQUES est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs TOLTEQUES sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année au moment de la mise à jour du site.  
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

5 – COMMANDES DES PRODUITS

5.1. Prise de commande
La prise de commande peut se faire sur le site internet, par téléphone ou sur devis. Le client s’engage à fournir à TOLTEQUES toutes les informations nécessaires pour enregistrer et traiter la commande.
Le Client pourra passer commande du Lundi au vendredi, jusqu’à 16h pour se faire livrer le surlendemain (jour ouvré) en France métropolitaine (hors départements 75, 91, 92 et 94), et du lundi au samedi jusqu’à 17h pour se faire livrer le lendemain (jour ouvré) dans les départements 75, 91, 92 et 94.
Le Client peut passer commande du lundi au samedi après 17h pour se faire livrer le lendemain exceptés les week-ends et jours fériés dans les départements 75 et 92.
Et il peut également passer commande le jour même jusqu’à 15h pour se faire livrer dans les départements 75 et 92 avec un délai minimum de 4h entre le passage de commande et la livraison.
TOLTEQUES se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles sur une certaine période.
TOLTEQUES communiquera en temps voulu, par le biais de son site internet, les produits concernés par cette limitation.
Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et TOLTEQUES  ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.
TOLTEQUES  se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis
S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 02 99 86 76 00 et après confirmation écrite reçue par TOLTEQUES , avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 5.1 ci-dessus.
Les commandes effectuées le jour même sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par TOLTEQUES d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

6 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur site www.mylittletraiteur.com
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.
Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif.
A cette occasion, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet TOLTEQUES et dans sa commande.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, TOLTEQUES se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
TOLTEQUES ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

7 PAIEMENT

Les commandes passées sur le site internet doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par TOLTEQUES sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de TOLTEQUES émises auprès des Clients Entreprises sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de TOLTEQUES d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
Les paiements dus à TOLTEQUES ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par TOLTEQUES , notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à TOLTEQUES et la suspension du paiement des sommes dues au Client par TOLTEQUES.
Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par TOLTEQUES

8 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

8.1. Réalisation de la livraison
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro-forma validée par ce dernier.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée. Le créneau horaire de livraison est celui indiqué sur le site www.mylittletraiteur.com au moment de la commande. TOLTEQUES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté.
En cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), les dits créneaux horaires peuvent être allongés.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, TOLTEQUES prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.
Dans le cas d’un compte entreprise, le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise le bon de livraison, et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
8.2. Coût de la livraison des Produits
Les frais facturés en sus représentent le coût de la livraison des Produits. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client et indiqué sur le site www.mylittletraiteur.com

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

TOLTEQUES s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle.
Ces données sont traitées par TOLTEQUES en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.mylittletraiteur.com
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule TOLTEQUES est destinataire des informations que le Client lui communique.

10 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

TOLTEQUES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.mylittletraiteur.com

11 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de TOLTEQUES Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

12 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.mylittletraiteur.com

13 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par TOLTEQUES seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre TOLTEQUES et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Rennes est seul compétent.

14  – STRICTE EXECUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

15 – NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.